REGLEMENT INTERIEUR
ART 1 Statut de l’association
L’amicale JUDO est une section dépendante de l’Amicale Laïque Sportive et Culturelle de Neuville aux Bois, association régie par la loi du 1er juillet 1901, relative aux associations à but non lucratif.
ART 2 Organisation
Le bureau de la section est le garant du respect des statuts et règlement intérieur de l’Amicale, ainsi que du règlement officiel de la F.F.J.D.A.
Tous les membres du bureau sont élus lors de l’assemblée annuelle de la section. Ceux-ci élisent :
Ce vote est limité aux licenciés de la section JUDO de plus de 16 ans, aux responsables légaux (parents ou tuteurs) des enfants mineurs (de moins de 16 ans) en possession d’une licence obligatoire selon le règlement F.F.J.D.A. 1 représentant légal pour 1 enfant (cotisation et licence à jour)
Les candidatures sont réservées aux personnes physiques majeures licenciées durant la saison précédente.
Toute nouvelle candidature devra être déposée par lettre recommandée 15 jours avant la date de l’assemblée générale au siège du bureau de la section.
Chaque membre du bureau s’engage a être présent aux réunions de bureau et à l’organisation des manifestation du club. En cas d’absence 3 fois de suite à l’un ou l’autre de ces engagements sans fournir de motifs valables, il sera considéré comme démissionnaire par le bureau
Lorsqu’une décision de bureau nécessite un vote de ses membres : si un ou plusieurs membres sont concernés par cette décision, ils pourront participer au débat du sujet mais n’auront pas le droit de voter. Cette mesure s’applique à tous les membres y compris au comité directeur et au président du bureau.
Tout membre exclus doit attendre 5 ans pour se représenter
Tout membre démissionnaire (sauf cas particulier) doit attendre 3 ans pour se représenter.
2 Ans de bureau pour accéder à un poste à responsabilité (bureau directeur)
ART 3 Engagement Moral
Le licencié pratiquant ou non pratiquant s’engage à respecter :
ART 4 Inscription et Engagement
La licence est obligatoire pour toute personne désirant participer aux activités organisées par la section. Celle-ci ne sera délivrée qu’après avoir acquitté le montant de la cotisation, ce dernier comprend le prix de la licence et de la cotisation amicale.
La fourniture d’un certificat médical de moins d’un an d’aptitude à la pratique du judo est obligatoire. Dans le cas contraire le professeur peut refuser l’accès du judoka aux entrainements.
Lors des compétitions, les judokas devront être encadrés par un responsable du club ou par un responsable administratif (parent) mandaté par le président de la section.
Les compétiteurs ne disposant pas de ce type d’encadrement peuvent être refusés par certains organisateurs.
ART 5 Cotisation trimestrielle
L'inscription se fait pour un engagement d'un an et ne donnera pas lieu à un remboursement en cas d'arrêt des cours sauf pour des raisons médicales avec certificat médical présenté dans les 15 jours suivant l’arrêt ou de déménagement avec justificatif de changement de domicile et ne concernera que les trimestres non entamés.
Suite à un arrêt prolongé pour blessure la reprise ne pourra se faire qu’a condition de présenter un certificat médical de reprise de l’activité.
Par contre pour les nouveaux venus 1 cours gratuit est proposé comme période d’essai.
L’encaissement des cotisations se fera après cette période d’essai.
Le paiement des cotisations se fait à l'année
Soit en une seule fois soit avec une proposition d’échelonnement en 3 fois.
Pour un bon fonctionnement de trésorerie et éviter les rappels, les trois trimestres sont payables en Septembre et déposés le 5 Octobre, 5 Décembre et 5 Février .
Les date et heures de cours ne sont pas contractuelles : en cas de force majeure (démission de professeur, arrêt maladie, indisponibilité des locaux …) les cours peuvent être déplacés et /ou annulés.
Les cours sont assurés à partir d’un minimum de quatre adhérents.
ART 6 Habillement-Hygiène
Les pratiquants devront se conformer aux réglementations suivantes :
(par objet métallique, plastique ou autre matière, on entend tout objet dur incorporé directement ou indirectement dans les protections et qui pourrait causer une blessure.)
ART 7 Compétitions
Le licencié doit s’engager à rendre réponse dans les délais des fiches d’engagements.
ART 8 Déplacements
Les déplacements pour les compétitions extérieures sont, organisés par les responsables mais restent à la charge des familles.
Les responsables se chargeront de vérifier que les personnes conduisant les groupes d’enfants sont titulaires du permis de conduire et de l’assurance, et respectent le nombre de personnes transportées autorisé par le véhicule.
Les véhicules de l’Amicale sont réservés en priorité aux sections effectuant les plus longs déplacements, et si plusieurs sections en ont l’utilité le même jour, la première demande sera prioritaire.
ART 9 Responsabilité
La responsabilité de l’Amicale ne peut être engagée que pour les licenciés de la section JUDO participant aux activités organisées par celle-ci, pendant les horaires et sur les lieux définis à cet usage. Tout incident ou accident qui surviendrait en dehors de ces lieux ne sera pas couvert par l’Amicale.
En cas d’accident d’un licencié, l’Amicale (représentée par le responsable encadrant les licenciés) prendra toutes les dispositions nécessaires recommandées par le corps médical consulté, ou par le service de secours.
La section JUDO décline toute responsabilité en cas de vol, de dégradation, ou tout autre acte de vandalisme quel que soit le lieu où il a été commis.
Tout licencié pris en flagrant délit de vol ou de dégradation volontaire encourt une sanction.
ART 10 Discipline
Chaque pratiquant s’engage à respecter scrupuleusement les règlements édités par la F.F.J.D.A. Les judokas, les dirigeants et accompagnateurs doivent adopter un comportement exemplaire et fair-play.
Toute amende imputée à l’association par suite de sanction infligée à un licencié est à la charge de ce dernier.
Pour toute mauvaise conduite d’un licencié pratiquant ou non pratiquant, le bureau se réserve le droit d’une mise à pied ou d’une radiation définitive.
Fait à Neuville aux Bois, le 01/08/03. Revu et modifié les 21/12/04, 07/06/2008 , 18/05/2010,le 11 juillet 2011.
Le Président,
Ph. DROUX
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